Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service maphotodidentite.fr, outil en ligne de création de photos d'identité biométriques, édité par FB Boost Agency.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement pour la génération d'un aperçu avec filigrane. L'accès à la version HD sans filigrane est conditionné au paiement de 4,99 €.
L'utilisation du service requiert un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et une connexion internet.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service uniquement pour créer des photos d'identité légitimes le concernant ou concernant des membres de sa famille avec leur consentement.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement ou de sécurité.
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, notamment pour la création de faux documents d'identité.
- Ne pas soumettre de photos de personnes tierces sans leur consentement explicite.
- Ne pas automatiser l'utilisation du service (bots, scripts).
4. Photos et données personnelles
Le recadrage et l'affichage s'effectuent localement dans votre navigateur. La suppression de fond passe par l'API Remove.bg. En cas d'envoi par email, la photo transite par notre serveur en mémoire uniquement le temps de l'envoi — elle n'est jamais écrite sur disque ni conservée. Aucune photo n'est stockée sur nos serveurs.
L'utilisateur garantit être titulaire des droits sur les photos soumises ou disposer du consentement des personnes photographiées.
5. Conformité administrative
maphotodidentite.fr s'efforce de produire des photos conformes aux normes ANTS et ISO/IEC 19794-5. Toutefois, la conformité finale dépend de la qualité de la photo source et de l'appréciation de l'administration destinataire.
L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de sa photo lors de sa soumission à une administration.
6. Propriété intellectuelle
La planche photo générée appartient à l'utilisateur. L'ensemble du service (algorithmes, interface, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à FB Boost Agency.
Toute reproduction ou exploitation commerciale du service sans autorisation est interdite.
7. Disponibilité du service
FB Boost Agency s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
FB Boost Agency ne peut être tenu responsable :
- D'un refus de photo par une administration pour des critères non vérifiables automatiquement.
- D'une indisponibilité temporaire du service ou de services tiers (Remove.bg, Stripe).
- De l'utilisation frauduleuse du service par un tiers.
9. Modification des CGU
FB Boost Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
11. Contact
Pour toute question : contact@maphotodidentite.fr