Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Vendeur

FB Boost Agency — Farouk Benaziez, auto-entrepreneur. Email : contact@maphotodidentite.fr

2. Produit vendu

Planche HD PhotoID Pro : une planche numérique de 6 photos d'identité au format 10×15 cm, 300 DPI, sans filigrane, conforme aux normes biométriques officielles du pays sélectionné. Livrée par email en fichier JPG haute résolution.

Prix : 4,99 € TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI).

3. Commande et paiement

Le paiement est effectué via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). La commande est confirmée immédiatement après validation du paiement. La planche est envoyée par email dans les 5 minutes suivant le paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Toutefois, si votre photo est refusée par l'administration alors que l'IA l'avait validée, contactez-nous à contact@maphotodidentite.fr — nous étudions chaque cas.

5. Garantie de conformité

Nos photos respectent les normes biométriques officielles. La validation IA est indicative. Nous ne garantissons pas l'acceptation administrative, qui dépend également de facteurs humains et contextuels.

6. Propriété intellectuelle

La planche HD générée est à usage personnel uniquement. Toute revente ou exploitation commerciale est interdite.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Médiation : vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CNPM Médiation Consommation (cnpm-mediation-consommation.eu).