Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site maphotodidentite.fr est édité par :
Farouk Benaziez
Auto-entrepreneur — FB Boost Agency
SIRET : en cours d'enregistrement
Activité : Services informatiques et création de sites web
Email : maphotodidentite@gmail.com
Site professionnel : fb-boost-agency.fr
En tant qu'auto-entrepreneur, le prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Les fonctions serverless (traitement des paiements, envoi des emails) sont exécutées sur l'infrastructure Vercel, hébergée en Europe (région fra1 — Francfort, Allemagne).
3. Directeur de la publication
Farouk Benaziez — maphotodidentite@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site maphotodidentite.fr (code source, interface graphique, textes, logos, algorithmes de traitement d'image) est la propriété exclusive de Farouk Benaziez / FB Boost Agency, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photos d'identité générées par les utilisateurs à partir de leurs propres clichés leur appartiennent intégralement.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
6. Limitation de responsabilité
Les informations et outils mis à disposition sur ce site sont fournis à titre de service. Farouk Benaziez / FB Boost Agency ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des photos générées, ni d'un éventuel refus de ces photos par une administration ou un organisme tiers.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que la photo produite correspond aux exigences spécifiques de l'organisme destinataire.
7. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : maphotodidentite@gmail.com